Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Site : https://shop.smoking-house.fr/
Date de mise à jour : 23/02/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Génales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre la société SMOKING HOUSE et toute personne effectuant un achat via le site https://shop.smoking-house.fr/.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Le site https://shop.smoking-house.fr/ est édité par :

SMOKING HOUSE
8 rue Théophile Delcassé
09000 Foix – France

SIRET : 489 093 104 00037
Entreprise non soumise à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Email de contact : smoking-house@orange.fr

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions et photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

⚠️ Les produits commercialisés sont destinés à un public majeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de doute sur l’âge de l’acheteur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
SMOKING HOUSE n’est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande s’effectue en ligne selon le processus suivant :

Sélection des produits
Validation du panier
Saisie des informations client
Choix du mode de livraison
Paiement sécurisé
Confirmation de commande

La validation définitive vaut acceptation des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site (carte bancaire ou autre moyen disponible).

La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais indicatifs :

France : 2 à 7 jours ouvrés
Europe : 5 à 12 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation automatique ou indemnisation.

En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.

8. Droit de rétractation et conditions de retour

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être envoyée par email à :
smoking-house@orange.fr
en précisant le numéro de commande et les produits concernés.

Conditions impératives de retour :

Pour être accepté, le produit doit :

Être strictement neuf
Ne pas avoir été ouvert, utilisé ou descellé
Être retourné dans son emballage d’origine intact
Être en parfait état de revente

⚠️ Tout produit déballé, ouvert, utilisé, descellé ou impropre à la revente pour des raisons d’hygiène ou de sécurité ne sera ni repris ni remboursé.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :

Garantie légale de conformité
Garantie contre les vices cachés

Toute réclamation doit être adressée à :
smoking-house@orange.fr

10. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

D’une mauvaise utilisation des produits
D’un usage non conforme à leur destination
Du non-respect des consignes de sécurité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément à la réglementation applicable (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
smoking-house@orange.fr

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de SMOKING HOUSE.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.